Les documents de saisine
Les fiches de saisine des CAP sont disponibles en téléchargement :
Type de formulaire | Format | |
Word | ||
Promotion de corps ou de grade |
|
|
Procédure disciplinaire | ||
Licenciement pour refus de réintégration après disponibilité | ||
Demande d'intégration (articles 23-4, 28-d et 28-f) | ||
Changement de corps ou de cadre d'emploi | ||
Avancement de classe | ||
Titularisation | ||
Saisine de la commission d'aptitude |
|