Dialogue social

Des nouveautés dans l’exercice du droit syndical

25 mars 2022

Un nouveau texte, voté en novembre 2021, vient régir l’activité syndicale en général et plus particulièrement celles des organisations syndicales représentatives du secteur public.

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Les employeurs publics doivent désormais mettre en place un comité technique paritaire (CTP)

25 mars 2022

Dialogue social

Parmi les nombreuses avancées concernant la fonction publique et votées en fin d’année dernière, il y a la mise en place désormais obligatoire d’un comité technique paritaire pour chaque employeur public.

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Évolution des commissions administratives paritaires et d’aptitude

30 décembre 2021

Dialogue social

Les étapes principales de la carrière d’un fonctionnaire nécessitent l’avis d’instances paritaires (commissions administratives paritaires et commission d’aptitude).