Dialogue social

Élections CAP 2025-2029

21 juillet 2025

Dialogue social

Professions de foi des organisations syndicales consultables

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Réunions syndicales

15 juillet 2024

Dialogue social

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Elections CAP 2024

14 mars 2024

Dialogue social

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires.

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Elections CTP 2024

09 février 2024

Dialogue social

Les élections CTP auront lieu du 16 avril au 13 mai 2024.

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Des nouveautés dans l’exercice du droit syndical

25 mars 2022

Dialogue social

Un nouveau texte, voté en novembre 2021, vient régir l’activité syndicale en général et plus particulièrement celles des organisations syndicales représentatives du secteur public.

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Les employeurs publics doivent désormais mettre en place un comité technique paritaire (CTP)

25 mars 2022

Dialogue social

Parmi les nombreuses avancées concernant la fonction publique et votées en fin d’année dernière, il y a la mise en place désormais obligatoire d’un comité technique paritaire pour chaque employeur public.

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Évolution des commissions administratives paritaires et d’aptitude

30 décembre 2021

Dialogue social

Les étapes principales de la carrière d’un fonctionnaire nécessitent l’avis d’instances paritaires (commissions administratives paritaires et commission d’aptitude).