La réforme de la fonction publique

La réforme de la fonction publique lancée depuis de nombreuses années, a connu en fin d’année 2021 un coup d’accélérateur.

De nombreux textes ont été votés au congrès et sont ou seront sous peu applicables.

La DRHFPNC a mis en place de nombreux outils : fiches pratiques, modèles, simulateurs pour permettre aussi bien aux agents qu’aux employeurs publics de mieux connaitre et s’approprier  ces nouveaux textes.

Vous trouverez ces informations sur ce site via les liens ci-dessous :

Statut des Agents contractuels de droit public

Rupture conventionnelle

Promotion professionnelle

Exercice du droit syndical

Plan d’intégration des contractuels

Fusion des fonctions publiques territoriales et communale

Comité technique paritaire