Comité technique paritaire

Le Comité Technique Paritaire (CTP) est composé pour moitié de représentants du personnel que vous allez élire.

Il intervient sur la modernisation des méthodes de travail, la santé, la sécurité, et les conditions de travail, équivalant à un CHSCT. Il évalue aussi l'organisation administrative, traite des questions collectives sur demande, et s'occupe de l'action sociale, incluant la prévention du harcèlement moral et sexuel.

Le CTP joue un rôle central dans une variété de domaines liés au bien-être des agents et au bon fonctionnement des services.

 

Elections CTP 2024

La délibération n° 181 du 4 novembre 2021 prise en application du titre III de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie définit les règles et modalités de l’élection des comités techniques paritaires (CTP) des employeurs publics. 

La délibération n° 108/CP du 13 juin 2023 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie définit les conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, notamment les CTP.

Afin de procéder aux élections des représentants du personnel au comité technique paritaire de la Nouvelle-Calédonie, un protocole d'accord préélectoral et un avenant ont été signés. 
 

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