Agents contractuels de droit public

Ce nouveau statut spécifique de droit public apportent aux agents des perspectives de carrière, une couverture santé plus protectrice et des droits dans tous les domaines qui le nécessitaient.

Présentation du nouveau statut

 

 

Sont concernés

Les agents contractuels des employeurs publics actuellement en poste à l’exception des praticiens hospitaliers, des sapeurs pompiers volontaires, des collaborateurs, des contrats d’insertion et des maîtres auxiliaires.

De nouveaux agents contractuels de droit public pourront être recrutés s’ils vérifient certaines conditions : 

  • exercer certains métiers précisément identifiés dont certains nécessitent des compétences hautement spécialisées
  • exercer un emploi ayant un temps de travail inférieur à 100%
  • l’avis de vacance de poste n’a pas permis d’identifier un fonctionnaire
  • assurer un renfort de personnel

 

Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique “les agents contractuels de droit public”

Extrait fiche pratique ADCP.png

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