Structuration des CAP
STRUCTURATION DES C.A.P
La structuration des commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été fixée en application du 1er alinéa de l’article 8 de la délibération modifiée n° 81 du 24 juillet 1990 et de l’article 1er de la délibération modifiée n° 135 du 21 août 1990.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté relatif à la structuration des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie prévues par la délibération modifiée n° 135 du 21 août 1990.
Concernant la structuration des commissions administratives paritaires (CAP) des communes, elle est fixée par la délibération modifiée n° 76/CP du 5 septembre 1996 que vous trouverez ci-dessous.
