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Le reclassement

Les agents contractuels recrutés à durée indéterminée en poste au 1er Mai 2022 relèvent du droit public.

A compter de cette date, ils disposent d’un acte d’engagement en remplacement de leur contrat de travail.

En fonction de leur emploi, ils pourront être reclassés dans l’une des grilles de rémunération.

Pour en savoir plus, merci de consulter la fiche thématique “Reclassement”

Reclassement ACDP

Documents à télécharger

file type icon Modèle modificatif de l'acte d'engagement relatif au droit d'option (49.81 Ko)
file type icon Modèle d'acte d'engagement de reclassement (56.19 Ko)
file type icon Simulateur de reclassement ACDP dans les grilles (533.26 Ko)
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