Agents contractuels de droit public
Ce nouveau statut spécifique de droit public apportent aux agents des perspectives de carrière, une couverture santé plus protectrice et des droits dans tous les domaines qui le nécessitaient.
Présentation du nouveau statut
Sont concernés
Les agents contractuels des employeurs publics actuellement en poste à l’exception des praticiens hospitaliers, des sapeurs pompiers volontaires, des collaborateurs, des contrats d’insertion et des maîtres auxiliaires.
De nouveaux agents contractuels de droit public pourront être recrutés s’ils vérifient certaines conditions :
- exercer certains métiers précisément identifiés dont certains nécessitent des compétences hautement spécialisées
- exercer un emploi ayant un temps de travail inférieur à 100%
- l’avis de vacance de poste n’a pas permis d’identifier un fonctionnaire
- assurer un renfort de personnel
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique “les agents contractuels de droit public”
Documents à télécharger
Guide employeur
(4.35 Mo)
Grille de salaires ACDP
(392.5 Ko)
Formulaire de droit d'option (version PDF)
(209.02 Ko)
Formulaire de droit d'option (version WORD)
(103.19 Ko)
Modèle d'acte d'engagement de recrutement
(56.09 Ko)
Modèle d'acte d'engagement de reclassement
(56.19 Ko)
Simulateur de reclassement ACDP dans les grilles
(533.26 Ko)