Dialogue social

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Les élections CTP auront lieu du 16 avril au 13 mai 2024.

Parmi les nombreuses avancées concernant la fonction publique et votées en fin d’année dernière, il y a la mise en place désormais obligatoire d’un comité technique paritaire pour chaque employeur public.

Un nouveau texte, voté en novembre 2021, vient régir l’activité syndicale en général et plus particulièrement celles des organisations syndicales représentatives du secteur public.

Les étapes principales de la carrière d’un fonctionnaire nécessitent l’avis d’instances paritaires (commissions administratives paritaires et commission d’aptitude).

Transmission des dossiers au SGSF pour une inscription en CAP.