Les employeurs publics doivent désormais mettre en place un comité technique paritaire (CTP)

Les agents l’attendaient depuis longtemps, le CTP, faisant également fonction de CHSCT, est désormais obligatoire chez chaque employeur public. Il doit être mis en place au plus tard le 1er Juin 2023.

Les employeurs de moins de 25 agents qui le souhaitent peuvent s’associer pour mutualiser le dispositif.

Élus pour 4 ans, les membres du comité, pour moitié représentants du personnel et représentants de la collectivité sont consultés pour les questions relatives

• aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail, 
• à l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail,
• à l'organisation et du fonctionnement des administrations
• à l'action sociale
• à la prévention du harcèlement moral et sexuel.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page du Comité technique paritaire