Valorisation de l’expérience professionnelle
Ce dispositif peut permettre à l’agent :
- d’être classé sur un échelon autre que celui de stagiaire (l’agent aura quand même son stage probatoire à effectuer) ;
- de “compenser” ou “limiter” la perte de salaire.
La valorisation se calcule en fonction de la durée de l’expérience professionnelle passée de l’agent.
La VEP ne peut être prise en compte qu'à l'occasion de l'entrée dans la fonction publique par :
- la réussite d'un concours externe ;
- la réussite d'un concours sur titre ;
- le recrutement sur titre ;
- l'intégration.
Elle ne s’applique pas au dispositif exceptionnel de recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs.
Réglementation
Deux textes encadrent le dispositif de la VEP :
- pour l’intégration : article 11 de la délibération n° 217 du 29 décembre 2016 ;
- pour la nomination suite à la réussite d'un concours et le recrutement sur titre : article 23-1 de l’arrêté n°1065 du 22 août 1953.
Ces 2 textes sont applicables depuis le 1er janvier 2017 (la VEP ne concerne donc que les recrutements à compter de cette date).
Quelles expériences à valoriser ?
L’expérience valorisable est celle acquise alors que l’agent n’était pas fonctionnaire de Nouvelle-Calédonie.
L’expérience doit être acquise dans un domaine en rapport avec ceux du corps dans lequel il est recruté.
L’agent doit, durant les périodes appréciées, être titulaire du diplôme permettant son recrutement dans le corps.
Toutes les expériences professionnelles peuvent être prises en compte, dès lors que l'agent était titulaire du diplôme durant celles-ci et qu’elles relèvent du domaine d'activité du corps d'accueil.
Comment comptabiliser l'expérience à valoriser ?
Les périodes peuvent être discontinues.
L’expérience valorisable est déroulée dans la grille de l’agent selon les durées d’avancement à la durée moyenne.
La reprise est totale dès lors que l’expérience relève du bon domaine et que l’agent avait le diplôme. Le reliquat non utilisé sera conservé en ancienneté civile.
Il convient de noter que la reprise de l’expérience professionnelle constitue une possibilité donnée à l’autorité et non un droit pour l’agent. En fonction des employeurs et des emplois la reprise peut varier.