Recrutement sur titre des personnels paramédicaux

La pandémie de Covid-19 a mis en exergue les difficultés de recrutement des personnels de santé pourtant essentiels à la vie de notre pays. Parmi les mesures envisagées pour résorber le besoin continuel de personnels paramédicaux, il a été proposé de permettre le recrutement direct, dit sur titre, de ces personnels.

Actuellement, munis du titre permettant leur recrutement dans le  corps des personnels paramédicaux au sein duquel ils souhaitent exercer en qualité de fonctionnaire, ils doivent tout d'abord passer un concours

Pour pouvoir changer cette situation au profit de l'intérêt collectif, il convient de permettre réglementairement le recrutement sur titre dans ces corps au lieu du concours sur titre et de définir la procédure de ce mode de recrutement afin qu’il soit conforme à la Constitution.

Ces mesures font l’objet d’un avant-projet de loi du pays et d’un projet de délibération.

L’avant-projet de loi du pays portant modification de l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie afin de permettre ce recrutement sur titre a été examiné par le Conseil d'État le 23 novembre 2022.

Il a été arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 18 janvier 2023 et  a été déposé sur le bureau du congrès de Nouvelle-Calédonie le jour même. Il sera examiné par cette dernière institution en mars 2023.