Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’origine, mais continuant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé à la demande du fonctionnaire, sous certaines conditions.
Il existe deux sortes de détachement : le détachement de courte durée ou délégation, et le détachement de longue durée.

Les conditions d’octroi et de renouvellement d’un détachement sont définis par les articles 75 à 90 de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux. 

Il est notamment de plein droit pour :

  • exercer une fonction de collaborateur de cabinet auprès des membres du Congrès, des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, des membres des assemblées et des exécutifs des provinces ;
  • exercer un mandat syndical ;
  • accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ;
  • suivre un cycle de préparation à un concours.

Courte durée / longue durée

    Le détachement de courte durée ne peut ni excéder un an, ni faire l’objet d’aucun renouvellement. À l’expiration du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur.

    En règle générale, le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années, mais il peut être indéfiniment renouvelé par périodes de cinq années. À l’expiration du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de poste dans son cadre d’origine et réaffecté à un emploi correspondant à son grade. Il a priorité pour être affecté sur le poste qu’il occupait avant son détachement. Toutefois, s’il remplit les conditions statutaires du cadre dans lequel il est détaché, il peut, sur sa demande, y être définitivement intégré.

    Gestion des demandes de détachement 

    Compte-tenu des enjeux relatifs à la réintégration des fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie à l’issue d’une période de détachement, une gestion anticipée de l’ensemble des demandes est nécessaire. 

    Ainsi, il est demandé : 

    • aux agents, de formuler, sous couvert de la voie hiérarchique, leur demande d’octroi, de réintégration ou de renouvellement de détachement au moins six mois avant la date souhaitée de début de celle-ci ou d’expiration de la période de détachement pour les demandes de renouvellement ou de réintégration ; 
       
    • à l’employeur d’origine, de transmettre à la DRHFPNC la demande de l’agent, assortie d’un avis, au moins quatre mois avant la date souhaitée de mise en détachement ou d’expiration de la période de détachement pour les demandes de renouvellement ou de réintégration. 

     

    Le formulaire de demande de détachement et de demande de réintégration sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

    Documents à télécharger

    Formulaire