Allocations familiales

Les agents fonctionnaires ayant un ou plusieurs enfants à charge ont droit aux allocations familiales.
Les agents fonctionnaires ayant un ou plusieurs enfants à charge (légitime, naturel, adopté ou confié, à vous ou à votre conjoint/concubin/partenaire de PACS, par décision de justice ou administrative) sont bénéficiaires de prestations familiales versées sur le budget de la Nouvelle-Calédonie.

Les agents contractuels locaux doivent s'adresser à la CAFAT.

Les agents relevant du régime métropolitain des prestations familiales sont invités à prendre l'attache de la DRHFPNC, Service des Ressources Humaines de la Nouvelle-Calédonie, pour la détermination de leurs droits.

 

Les allocations familiales sont versées de la naissance de l'enfant jusqu'à ses 16 ans ; jusqu'à ses 18 ans (?) s'il est en apprentissage ou en stage ; jusqu'à ses 20 ans (21 ?) s'il poursuit des études secondaires, techniques professionnelles ou supérieures ou s'il est infirme.

 

Pour continuer à percevoir les allocations familiales à compter de l'année scolaire qui s'ouvre

Vous devez transmettre à votre référent ressources humaines avant la fin du mois de mars :

  • un certificat de scolarité et de suivi d'études pour chacun de vos enfants à charge âgés de 6 ans (au cours de l'année) à 20 ans ;
  • le cas échéant, un certificat d'apprentissage ou de stage pour chacun de vos enfants à charge âgés de 18 ans au plus et qui perçoivent une rémunération n'excèdant pas le SMG.

Veuillez indiquer au verso de chaque certificat, vos nom, prénom et service d'affectation.

 

Le complément familial

Le droit au complément familial est étudié au mois de juin de chaque année. Il est attribué pour les mois de juillet à juin de l'année suivante si vos revenus n'excèdent pas un certain plafond. Il est versé sous réserve que les conditions d'ouverture de droits aux allocations familiales soient remplies.

Une circulaire spécifique concernant le complément familial est communiquée chaque année.

Si vous remplissez les conditions de revenus pour prétendre au complément familial, retournez le formulaire de demande accompagné de votre déclaration de revenus de l'année précédente.