Fusion des fonctions publiques territoriale et communale
Depuis le 12 novembre 2021 les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie et des communes ont fusionné afin de créer une seule fonction publique de la Nouvelle-Calédonie.
En quoi consiste cette fusion ?
Les dispositifs RH déjà similaires sont désormais régis par les mêmes textes :
- les droits et obligations
- le régime des congés et des absences
- le temps de travail
- la formation
- les relations de travail
- la rémunération et la protection sociale
- la mobilité et l’évolution de la carrière
Pour en savoir plus sur la fusion des fonctions publiques, téléchargez les fiches thématiques dans le bloc de téléchargement ci-dessous.
Documents à télécharger
Fiche de présentation des dispositifs communs
(124.98 Ko)
Modèle d'AVP
(12.19 Ko)