Les contractuels deviennent des agents contractuels de droit public

25 mars 2022

Information

Actualité ACDP

Voté en fin d’année dernière, le statut des agents contractuels de droit public devient applicable au 1er Mai 2022.

A compter du 1er mai 2022, les agents contractuels recrutés par un employeur public relèvent d'un statut de droit public. Ce nouveau statut permet d'encadrer leur situation, tant dans leur rémunération que dans leurs droits et obligations.

Vous trouverez toutes les informations et de nombreux outils sur le sujet en allant sur la page Agents contractuels de droit public