Réforme 2021 CTP | Direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

Le comité technique paritaire a été complètement réformé le 12 novembre 2021.

Tous les employeurs publics ont désormais obligation de mettre en place un comité technique paritaire (dans les 18 mois suivants la mise en application du texte).

Pour en savoir plus sur le CTP, téléchargez la fiche de présentation dans le bloc de téléchargement.

Documents à télécharger

Fiche de présentation du dispositif CTP (482.38 Ko)

Fiche pratique sur l’organisation des élections au CTP (118.74 Ko)

Circulaire relative au comité technique paritaire (440.31 Ko)

Simulateur de planning prévisionnel (37.31 Ko)

Modèle de protocole électoral CTP (231.22 Ko)

Modèle de protocole électoral CTP-vote urne.docx (249.4 Ko)

Arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le secteur public (836.86 Ko)

Simulateur de calcul de sièges (6.14 Ko)

Liens utiles

Loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

Délibération n°181 du 4 novembre 2021 prise en application du titre III de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la Nouvelle- Calédonie.