Officiers publics coutumiers

Les officiers publics coutumiers (OPC) sont des agents de la Nouvelle-Calédonie assermentés, affectés dans chacune des huit aires coutumières du pays.

Ils ont pour principales missions : 

• le traitement des demandes d’établissements d’actes coutumiers ; 
• l’organisation des échanges et/ou rencontres nécessaires à l’établissement de l’acte coutumier ; 
• la transcription de la décision coutumière dans le respect de la réglementation en vigueur. 

L’exercice de plus de 10 ans du statut des OPC a permis d’identifier des axes d’amélioration qui ont été adoptés par la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie. 

Ainsi, le corps des OPC comporte désormais deux grades : 

• un grade normal, dénommé “officier public coutumier adjoint” (nouveau) ; 
• un grade principal, dénommé “officier public coutumier”.

L’emploi d’OPC adjoint est essentiellement dédié à la réalisation des tâches administratives en assistance à l’OPC (établissement de l’acte coutumier et fonction d’huissier auxiliaire). Un diplôme de niveau 4 (baccalauréat) et le permis B sont requis pour pouvoir être recruté sur cet emploi selon les modalités définies dans le statut révisé.

Parmi les mesures de simplification du statut des OPC récemment adoptées, les principales modifications concernent : 

• la composition du jury de recrutement ;
• l’assermentation devant le tribunal de première instance qui se fait désormais au moment de la nomination de l’agent ; 
• l’obligation de mobilité tous les 5 ans qui a été ramenée à 3 ;
• l’obligation pour l’OPC adjoint ou principal, d’être titulaire du permis B.

Les nouvelles dispositions de la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie sont applicables depuis le 1er novembre 2023.