Le droit de retrait

Le droit de retrait permet à un agent de cesser son activité en raison d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. 

Ce droit est encadré juridiquement, et lorsque les conditions sont réunies, la cessation de fonctions de l’agent ne peut entraîner une perte de revenus ou une sanction disciplinaire.

Lorsqu’un agent public souhaite exercer ce droit, il doit tout d’abord alerter son employeur ou un membre du CHSCT ou du CTP, du danger auquel il pense être exposé en se rendant sur son lieu de travail.

L’employeur doit ainsi vérifier la vraisemblance de ce danger et éventuellement prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des conditions de travail de ces agents. L’agent ne pourra pas exercer son droit de retrait si les mesures prises par son employeur suffisent à assurer sa sécurité.

Dans tous les cas, il est recommandé aux agents d’échanger avec leurs hiérarchies sur les préoccupations relatives à leur sécurité.

Retrouvez toutes ces informations dans la fiche téléchargeable ci-dessous.