Code de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie

Au fil du temps, la production diffuse de la réglementation en matière de fonction publique a rendu sa compréhension moins lisible et son application moins performante.

Le rassemblement de ces textes en un seul support devient essentiel. 

Ainsi, la DRHFPNC a fait de la création du code de la fonction publique l'un de ses objectifs primordiaux. Outre la garantie d’une application cohérente et uniforme des règles applicables à l’administration publique calédonienne, ce code permettra une politique RH efficace et transparente et facilitera l’accessibilité et la compréhension de la réglementation applicable aux agents publics.

Ce projet s’inscrit complètement dans le cadre du plan de modernisation de la fonction publique, et a, par ailleurs, été préconisé par le Conseil d’Etat et la Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.

Depuis le début de l’année 2023, la DRHFPNC œuvre sur une proposition à présenter aux partenaires sociaux à l’occasion d’une prochaine réunion de l’instance de dialogue social. 

Elle sait pouvoir compter sur la collaboration des partenaires sociaux et du conseil d’Etat pour le mener à bien ainsi que sur l’implication de Marie-Charlotte Rasoloson, chargée de son élaboration à la DRHFPNC.

L’objectif étant de proposer une première version de ce code courant 2024.