Diverses mesures – Fonction publique 2022

Dans le cadre du plan de modernisation de la fonction publique ayant donné naissance à de nombreux textes innovants, plusieurs groupes de travail ont été créés afin de rénover la fonction publique.

En parallèle de ces travaux de création, un groupe de travail a examiné, en 2020, les demandes de modifications portant sur plusieurs textes existants afin de les mettre à jour. Ces modifications réglementaires ont été adoptées depuis.

De nouveaux axes d'amélioration ayant été identifiés par la suite, un groupe de travail sera mis en place dès le 2nd semestre de 2024, pour une relecture des projets de texte.