Évolution des commissions administratives paritaires et d’aptitude

Cette nécessité s’est d’autant plus accentuée à la suite de notre expérience de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
Après un travail en concertation avec les partenaires sociaux, ce nouvel outil a été adopté par le congrès le 4 novembre 2021.

Cette possibilité offre des avantages, tels que :

• la réduction des délais de décision dans l’intérêt de l’agent, notamment lorsque la situation doit être traitée en urgence ;
• la souplesse dans l’emploi du temps de chaque membre ;
• la prise en compte des situations particulières, notamment en gestion de crise (exemple typique en cas de confinement) ;
• l’allégement et la simplification du dispositif de consultation préalable des dossiers et les réunions des instances ;
• la réduction des contraintes liées aux transports des membres des commissions.

Sont donc concernées :

• les commissions administratives paritaires, lesquelles traitent de la carrière des agents, pour les dossiers de titularisations, avancements de classe et changements de corps, sous réserve qu’ils ne présentent pas de difficultés particulières ;
• les commissions d’aptitude, lesquelles traitent de la santé de l’agent (accidents du travail).

Le dispositif adopté est simple et permet d’organiser une instance à distance, par tout procédé assurant l’échange d’écrits. Ces écrits seront transmis par voie électronique. Toutefois, si au moins deux membres de la commission sollicitent une consultation physique, il sera obligatoirement donné suite à leur demande.

La transmission des dossiers se fera par un dossier en ligne sur un espace numérique de partage, lequel sera sécurisé par un mot de passe unique communiqué personnellement.

Les membres disposeront alors de 15 jours, à compter de la saisine, pour rendre leur avis. A l’issue de ce délai, l’avis sera rendu sera transmis à l’ensemble des membres de la commission.