Opérations électorales

ELECTIONS DES RP AUX CAP – OPERATIONS DE VOTE

Les articles 3 des délibérations no 135 du 21 août 1990 relative aux commissions administratives paritaires et 76/CP du 5 septembre 1996 relative aux commissions administratives paritaires des cadres d’emplois des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics disposent que les représentants du personnel sont élus pour trois ans et que leur élection a lieu au cours du deuxième semestre de l’année de fin de mandat en cours.

Les dernières élections ayant eu lieu en 2016, les mandats prendront fin en 2019.

Afin de procéder au renouvellement de ceux-ci, un protocole pré-électoral a été ratifié par la majorité des partenaires sociaux et retient que :

  • la clôture du scrutin est fixée au 20 septembre 2019 à 12 heures ;
  • la date d’ouverture du vote par correspondance est fixée au 12 août 2019 ;
  • le vote physique a lieu les 18, 19 et 20 septembre 2019.