Structuration des CAP
La structuration des commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie a été fixée en application du 1er alinéa de l’article 8 de la délibération modifiée n° 81du 24 juillet 1990 et de l’article 1er de la délibération modifiée n° 135 du 21 août 1990. Dans le cadre des élections de 2013, cette structuration a fait l'objet d'une révision afin de prendre en compte les modifications statutaires apportées par les différentes réformes intervenues depuis les élections de 2016.
Concernant la structuration des commissions administratives paritaires (CAP) des communes fixée par la délibération modifiée n° 76/CP du 5 septembre 1996, celle-ci reste inchangée.
Structurations des Commissions Administratives Paritaires :
- Commission Administrative Paritaire de la Fonction Publique de Nouvelle-Calédonie (téléchargeable en bas de page)
- Commission Administrative Paritaire des communes (téléchargeable en bas de page)
