Description des traitements de données personnelles

Démission

Traitement "Démission"

Finalité du traitement de vos données

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de traiter la demande de démission d’un agent.

Responsabilité

Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique

Ce traitement se fonde sur le respect d’une mission d’intérêt public conformément à l’Arrêté n° 2020-1499/GNC du 15 septembre 2020 portant organisation et fixant les attributions de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données

L’ensemble des données demandées dans la demande de démission de la fonction publique sont obligatoires pour assurer le bon déroulement de la procédure et pour assurer la bonne gestion des carrières des agents de la fonction publique.

Catégories de données traitées

Les données collectées sont celles destinées uniquement à la gestion de la carrière des agents de la fonction publique. A savoir :

  • Identité de l’agent (noms, prénoms, adresse, adresses électroniques...)
  • Fonctions au sein de la collectivité (affectation de l’agent)
  • Informations de carrière (statut de l’agent...)
  • Date de démission demandée

 

Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

  • tous les agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (Collectivités et établissements public de nouvelle-calédonie);

 

Catégories de destinataires

Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données traitées sont à destination exclusive :

  • au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des personnels habilités de la direction des ressources humaines,
    • Des managers des agents concernés,
  • en dehors du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des représentants du personnel des employeurs et collectivités de la Nouvelle-Calédonie.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)

Le traitement de vos données ne conduit pas à une décision automatisée.

Transfert hors Union européenne

Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 2 ans avant d’être éliminées ou anonymisées.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 

à l’attention de son Délégué à la protection des données, 

08 route des artifices, BP M2, 

98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie.

 

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l'étendue de vos droits : Politique de protection des données

 

Recrutement

Traitement "Certificat médicale d'aptitude"

Finalité du traitement de vos données

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif d’attester de l'aptitude d’un agent à exercer ses fonctions.

Responsabilité

Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique

Ce traitement se fonde sur le respect d’une mission d’intérêt public conformément à :

  • l’Arrêté n° 2020-1499/GNC du 15 septembre 2020 portant organisation et fixant les attributions de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
  • La Délibération n° 81 du 24 juillet 1990 portant droits et obligations des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie 

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données

L’ensemble des données demandées dans la demande de démission de la fonction publique sont obligatoires pour assurer le bon déroulement de la procédure et pour assurer la bonne gestion des carrières des agents de la fonction publique.

Catégories de données traitées

Les données collectées sont celles destinées uniquement à la gestion de la carrière des agents de la fonction publique. A savoir :

  • Identité de l’agent (noms, prénoms, date de naissance...)
  • Informations de carrière (statut de l’agent)
  • Identité du médecin traitant

Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

  • tous les agents de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (Collectivités et établissements public de nouvelle-calédonie);

Catégories de destinataires

Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données traitées sont à destination exclusive :

  • au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des personnels habilités de la direction des ressources humaines,
  • en dehors du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des membres de la commission d’aptitude.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)

Le traitement de vos données ne conduit pas à une décision automatisée.

Transfert hors Union européenne

Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 10 ans au titre de la durée d’utilité administrative, puis archivées jusqu’aux 80 ans de l’agent avant d’être éliminées ou anonymisées.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 

à l’attention de son Délégué à la protection des données, 

08 route des artifices, BP M2, 

98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie.

 

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l'étendue de vos droits : Politique de protection des données

Traitement "Candidature - Fiche de renseignement"

Finalité du traitement de vos données

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de traiter la candidature d’un individu à un poste au sein de la fonction publique.

Responsabilité

Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique

Ce traitement se fonde sur le respect d’une mission d’intérêt public conformément à l’Arrêté n° 2020-1499/GNC du 15 septembre 2020 portant organisation et fixant les attributions de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données

L’ensemble des données demandées dans la fiche de renseignement de recrutement sont obligatoires pour assurer le bon déroulement des procédures de recrutement.

Catégories de données traitées

Les données collectées sont celles destinées uniquement à la gestion de la carrière des agents de la fonction publique. A savoir :

  • Identité de l’agent et de l’évaluateur (noms, prénoms, date de naissance, nationalité, citoyenneté, adresse électronique, téléphone...)
  • Situation professionnelle courante
  • Diplômes
  • Fonctions au sein de la collectivité (affectation de l’agent, date d’entrée...)
  • Informations de carrière (parcours professionnel, statut et position de l’agent, formation initiale...)
  • Situation de handicap

Catégories de personnes concernées

Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

  • tous candidats à une offre d’emploi;

Catégories de destinataires

Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données traitées sont à destination exclusive :

  • au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des personnels habilités de la direction des ressources humaines,
    • Des personnels habilités de la direction ou du service recruteur,
  • en dehors du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :
    • Des personnels habilités de la collectivité ou de l’établissement public recruteur.

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)

Le traitement de vos données ne conduit pas à une décision automatisée.

Transfert hors Union européenne

Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 2 ans avant d’être éliminées ou anonymisées.

Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.

Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 

à l’attention de son Délégué à la protection des données, 

08 route des artifices, BP M2, 

98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie.

 

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l'étendue de vos droits : Politique de protection des données