Continuité des activités en situation d’état d’urgence

Fort de notre expérience de la gestion de la crise sanitaire Covid-19, il est apparu indispensable de compléter les mesures réglementaires relatives au temps de travail afin d’assurer une continuité des activités en situation d’état d’urgence que pourrait rencontrer la Nouvelle-Calédonie, ou en cas de catastrophe d’une ampleur exceptionnelle.

Ainsi, les partenaires sociaux ont accepté l’invitation de la DRHFPNC d’y travailler et de proposer des outils RH aux élus.

Le 12 octobre 2021, une délibération a donc été adoptée avec pour objectif d’instaurer et de valoriser les formes d’organisation de travail adaptées aux situations :

• l’astreinte, qui correspond à la période durant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être joint et en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’employeur ;
• l’astreinte dite « opérationnelle », laquelle correspond à l’intervention effectuée durant l’astreinte ;
• les heures supplémentaires.

Par ailleurs, la délibération permet également la reconnaissance des agents impliqués, volontaires ou mobilisés dans des missions de gestion de la situation d’urgence et ce, en dehors de leurs missions de service public quotidiennes (sauf pour les personnels des corps médicaux et paramédicaux qui pourront en bénéficier même en cas de situation de crise sanitaire).