Pourquoi et quand se réunissent les CAP ?
24 février 2023
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet.
Elles ont pour mission de garantir une gestion transparente, équitable et concertée des carrières et des situations professionnelles des agents publics.
4 types de commissions sont proposés :
- la commission d'aptitude
- la CAP pour les agents communaux
- la CAP pour les agents territoriaux
- la CAP pour les agents du secteur de l'enseignement
Retrouvez le calendrier prévisionnel des CAP 2024 sur la page Calendrier des CAP