Pourquoi et quand se réunissent les CAP ?

24 février 2023

Information

visuel planning commissions CAP

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des  fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet.

Elles ont pour mission de garantir une gestion transparente, équitable et concertée des carrières et des situations professionnelles des agents publics.

 

4 types de commissions sont proposés :

  • la commission d'aptitude
  • la CAP pour les agents communaux
  • la CAP pour les agents territoriaux
  • la CAP pour les agents du secteur de l'enseignement

 

Retrouvez le calendrier prévisionnel des CAP 2024 sur la page Calendrier des CAP