Point de situation et modernisation de la commission d'aptitude
22 décembre 2022
Suite à l'arrivée en avril 2022 de la nouvelle gestionnaire de la commission d'aptitude, le Service Prévention et Santé au Travail est allé à la rencontre des employeurs publics saisissant régulièrement la commission afin de réfléchir ensemble à la modernisation, la simplification et l'évolution du traitement des dossiers étudiés par cette instance médicale paritaire.
Ainsi, les améliorations phares concernent 3 axes principaux :
- la dématérialisation des courriers en attendant que les saisines s'effectuent directement via JIRA (à venir prochainement!),
- la réduction des délais de présentation des dossiers en commission d'aptitude dès lors que les situations permettent une étude avec avis médical, sans nécessité de solliciter un médecin expert,
- l'accompagnement des employeurs publics concernant certaines situations, tant avant la saisine qu'au cours de son traitement.
Ces évolutions ont pour objectif d'apporter aux dossiers des agents l'étude la plus efficiente et pertinente possible.
Quelques chiffres :
Entre janvier et novembre 2022, 126 saisines ont été reçues et 132 dossiers ont été étudiés au cours des 10 commissions d'aptitude tenues.
Rôle et missions :
La commission d'aptitude est une instance consultative paritaire chargée d'émettre des avis sur les situations médicales concernant l’aptitude ou l’imputabilité d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle des agents fonctionnaires en activité ou en détachement pour l'ensemble des employeurs publics de Nouvelle-Calédonie, des communes et de leurs établissements publics.
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