Mesures 2024

1. Renforcement du régime de retraite de la Caisse Locale des Retraites (CLR)

La première délibération concerne des mesures destinées à stabiliser le régime de retraite géré par la CLR. Compte tenu des difficultés financières rencontrées, plusieurs dispositions ont été adoptées pour assurer la continuité du service des pensions.

Parmi les mesures clés adoptées : 

• Révision du taux de retenue : il est fixé à 13,1% à compter du mois d'août 2024, soit une augmentation d'1% des cotisations salariales des fonctionnaires (art. 1er)
• Fixation d’un taux de minoration temporaire : un taux de minoration de 9% a été instauré pour les départs anticipés à la retraite entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2025 (art. 2)

Ces mesures s’appliqueront sur les traitements et les pensions versées au titre du mois d’août.

2. Prorogation des mandats des membres des CAP et des CTP

La seconde délibération porte sur la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques paritaires (CTP) jusqu'au 30 septembre 2025. En effet, les mandats des représentants des CAP, élus en 2019, cessaient au 30 juin 2024. Depuis cette date, plus aucune commission ne s'est donc tenue. Les élections des représentants au sein des CAP auraient dû permettre la continuité des CAP. Cependant, en raison des perturbations causées par la crise que traverse la Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024, les élections, particulièrement celle des représentants au sein des CAP, n'ont pu se tenir.

Le calendrier des CAP sera prochainement communiqué.

Ces délibérations témoignent de l'engagement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à adapter ses politiques et ses structures aux défis actuels, en mettant en œuvre des mesures cruciales pour préserver la viabilité des systèmes de gestion des retraites et des relations de travail.