Suppression de la numérotation des actes individuels

Dans ce cadre, les arrêtés individuels relatifs à la situation administrative des agents publics ne sont désormais plus numérotés.

Cette étape, qui concerne 8 200 arrêtés annuels environ pris par la DRHFPNC, était chronophage et alourdissait le délai de traitement, notamment au regard du volume d'actes produits.