Code de la fonction publique : point d'étape

Depuis le lancement du projet en 2023, la DRHFPNC pilote la rédaction d’un code unique, regroupant l’ensemble des règles relatives aux agents publics relevant des employeurs locaux (Nouvelle-Calédonie, provinces, communes, établissements publics).

Objectif : simplifier, structurer et rendre plus accessible le droit applicable sans en modifier le fond (codification à droit constant).

Où en est-on ?

La rédaction du code est désormais finalisée.
L’ensemble des textes a été intégré à une première version consolidée, structurée en sept livres :

• Chapitre liminaire : champ d’application et définitions
• Livre Ier : obligations, droits, libertés et protections
• Livre II : recrutement
• Livre III  : carrière et parcours professionnel
• Livre IV  : organisation et rémunération du temps de travail 
• Livre V : exercice du droit syndical et instances consultatives 
• Livre VI : prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail
• Livre VII : dispositions statutaires particulières

Et maintenant ?

La phase de consultation démarre progressivement avec les instances et acteurs concernés :

• Partenaires sociaux

• Employeurs publics

• Commissions et institutions (CSFP, CESE, GNC, Conseil d’État, Congrès)

En parallèle, le travail technique se poursuit pour finaliser la codification technique de chaque texte (numérotation, renvois, abrogations, fusions).

Le projet avance selon un rétroplanning actualisé jusqu’à fin 2025.

👉 Pour mieux comprendre le projet et découvrir l’arborescence complète du futur code, consultez la page dédiée : Le code de la fonction publique