Évaluation et avancement
En application de l’article 41 de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, il doit être procédé à l’évaluation de la valeur professionnelle de chaque fonctionnaire par l’attribution d’une cote numérique suivie d’une appréciation générale.
L'outil utilisé pour cela par la Nouvelle-Caléodnie est l'entretien annuel d'évaluation (EAE) qui permet d'établir un temps d’échange privilégié entre le supérieur hiérarchique direct et l’agent, en vue de valoriser les résultats professionnels et les efforts, tout en soulignant d’éventuels points de vigilance ou objectifs d’amélioration.
Les EAE constituent, par ailleurs, l’outil de référence en matière de proposition d’avancement.
Le mécanisme de l’avancement différencié est ouvert aux agents relevant :
- du cadre de l’administration générale de la Nouvelle-Calédonie et des communes ;
- du cadre territorial de l’administration générale ;
- du cadre de la santé ;
- du cadre des personnels socio-éducatifs ;
- du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
- du cadre des personnels paramédicaux ;
- du corps des pompiers d’aérodrome ;
- du corps des officiers publics coutumiers ;
- du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
- du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile ;
- du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie et des communes ;
- du cadre du patrimoine et des bibliothèques de la Nouvelle-Calédonie ;
- du cadre de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Nouvelle-Calédonie ;
- de la filière incendie des communes.
Les agents promouvables peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon :
- à la durée moyenne, il s’agit d’un avancement statutaire dit « normal » qui concerne un agent ayant atteint les objectifs fixés et dont la manière de servir est satisfaisante, voire très satisfaisante ;
- à la durée minimale, quand l’agent a produit un effort ou un résultat « remarquable » depuis son dernier avancement d’échelon. Il s’agit de valoriser l’investissement et la manière de servir exceptionnelle des agents et notamment sur des missions hors fiche de poste. Les avancements à la durée minimale doivent faire l’objet d’un rapport circonstancié, étayé et motivé de manière individuelle, illustré sur des éléments et des résultats précis, qui sont soumis à l’avis des commissions administratives paritaires (CAP) ;
- à la durée maximale, quand la manière de servir de l’agent ne donne pas satisfaction. Cette demande doit faire l’objet d’un rapport circonstancié étayé et motivé.
Les fonctionnaires se trouvant en position de décharge d’activité de service, en position de détachement, les fonctionnaires élus, les collaborateurs de cabinet et les agents en congés de longue maladie ou de longue durée bénéficieront d’un avancement à la durée moyenne.
