Les textes de la réforme de la fonction publique
Réglementation de la réforme de la fonction publique
Vous trouverez ici les liens vers les textes réglementaires qui s'appliquent à la réforme de la fonction publique classés par thématique.
Pour en savoir plus sur sa mise en oeuvre, cliquez ici.
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Exercice du droit syndical
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Plan d'intégration
- Loi du pays n°2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l'emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle
- Délibération n°217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n°2016-18 du 19 décembre 2016
- Délibération n° 202 du 27 décembre 2021 prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 2 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
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Promotion professionnelle
- Loi du pays n° 2021-8 du 2 décembre 2021 portant mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emploi des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
- Délibération n° 202 du 27 décembre 2021 prise en application de la loi du pays n° 2021-8 du 2 décembre 2021 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie.
Rupture conventionnelle
- Loi du pays n° 2021-9 du 2 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Délibération n° 201 du 27 décembre 2021 prise en application de la loi du pays n° 2021-9 du 2 décembre 2021 portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique