Officiers publics coutumiers

Les officiers publics coutumiers (OPC) sont des agents de la Nouvelle-Calédonie assermentés, affectés dans chacune des 8 aires coutumières du pays. Ils ont pour principales missions :

• le traitement des demandes d'établissement d'actes coutumiers ;
• l'organisation des échanges et/ou rencontres nécessaires à l'établissement de l'acte coutumier ;
• la transcription de la décision coutumière dans le respect de la réglementation en vigueur.

L'exercice de plus de 10 ans du statut des OPC a permis d'identifier des axes d'amélioration, en vue, notamment, d'agrémenter le dispositif de plus de personnels impliqués dans la gestion des actes coutumiers. En effet, il a été constaté des difficultés de recrutement à un niveau bac +2 et la faible attractivité du statut, ce qui avait pour conséquence une situation de sous-effectif permanente. Il est alors apparu comme nécessaire de simplifier le statut et de créer un grade d'OPC adjoint, dédié uniquement aux tâches administratives.

 Un projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie a été examiné par le conseil supérieur de la fonction publique (CSFP). Il sera prochainement inscrit à l'ordre du jour d'une séance de collégialité du gouvernement.