Procédure généralisée de recrutement sur titre

La fonction publique de la Nouvelle-Calédonie est confrontée aux difficultés de pourvoir certains emplois nécessitant d’être occupés par des agents ayant des compétences et des qualifications rares et spécifiques. Le mode de recrutement dit "sur titre" d’agents dotés d’un profil pénurique, fortement réclamé par l’ensemble des partenaires sociaux, viendrait en partie résoudre cette problématique.

L’adoption d’une loi du pays venant modifier l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie permettrait de rajouter cette modalité de recrutement. Plus précisément, le point 2 de l’article 23 serait modifié afin que le recrutement sur titre soit possible pour des candidats à des corps ciblés disposant du diplôme ou titre requis. De plus, de nouvelles dispositions viendraient fixer la procédure de recrutement sur titre applicable à tous les corps concernés, à l'instar de celle applicable depuis quelques mois aux agents contractuels de droit public (ACDP).

Cet avant-projet de loi du pays a recueilli un avis favorable lors de la tenue du conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) qui s'est réuni en date du 15 décembre 2022.

Ce texte a été arrêté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 1er mars 2023 et déposé sur le bureau du congrès de la Nouvelle-Calédonie le même jour. Il sera examiné en séance publique le 1er juin 2023.